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Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment en sortir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’interdit bancaire, ses causes, ses […]
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Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques permettant à des professionnels libéraux ou indépendants d’exercer leur activité en commun, sans pour autant exercer une activité commerciale. Comprendre le régime fiscal applicable à […]
Le siège social d’une entreprise est un élément essentiel dans la vie d’une société, car il détermine sa nationalité et sa compétence juridique. Le changement de siège social est une décision importante qui peut avoir […]
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Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté, qui doivent faire face à des impayés et à une situation financière délicate. Cette procédure, encadrée par la loi, permet […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne, que ce soit pour protéger nos biens matériels, notre santé ou encore assurer notre responsabilité vis-à-vis des tiers. Mais qu’est-ce qu’un contrat d’assurance et […]
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La législation en matière de santé et de sécurité au travail impose des mesures strictes pour assurer la protection des employés. Parmi ces mesures, le port de chaussures de sécurité est souvent rendu obligatoire dans […]
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En tant qu’avocat spécialisé dans le droit administratif et des collectivités territoriales, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’autorisation pour occuper le domaine public. Ce document est en effet essentiel pour les entreprises […]
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Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il résume les principales informations qui figurent dans le registre du commerce et des […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Cette option peut être intéressante pour bénéficier d’un concept éprouvé et d’une marque reconnue. Néanmoins, il est essentiel de […]
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La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui nécessite une préparation minutieuse, y compris sur le plan juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les aspects juridiques […]
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Le contentieux fiscal est une problématique à laquelle les entreprises sont régulièrement confrontées. Il s’agit d’une situation où l’entreprise est en désaccord avec l’administration fiscale sur l’interprétation ou l’application des règles fiscales, pouvant mener à […]
Les litiges avec les mutuelles santé sont plus fréquents qu’on ne le pense, et il est crucial de connaître vos droits pour pouvoir les défendre efficacement. Cet article vous informe sur les différentes étapes à […]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens et à responsabiliser les entreprises dans […]
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale, souvent source de stress et d’incertitude pour les personnes en quête de leur voie. Un éclairage adéquat et des conseils avisés sont donc nécessaires pour parvenir […]
En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et d’être en mesure de les défendre en cas de violation. Si vous estimez être victime d’une injustice ou d’un abus commis par un […]
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