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Vous souhaitez créer une société anonyme (SA) et vous vous demandez comment procéder ? La création d’une SA est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Cet article […]
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Le trading algorithmique, ou trading haute fréquence, est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, tant sur le plan juridique qu’éthique. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur la légalité de cette pratique ainsi […]
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Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. En 2023, certaines règles encadrent cette procédure, afin […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui concerne les entreprises en situation d’insolvabilité avérée et irrémédiable. Elle vise à mettre fin à l’activité de l’entreprise, à liquider ses actifs et à répartir le produit […]
En tant que patient, vous avez le droit de bénéficier de soins de qualité et conformes aux normes en vigueur. Toutefois, il arrive parfois que des erreurs se produisent lors d’un acte médical, entraînant des […]
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Obtenir une décision de justice en sa faveur est une étape cruciale, mais il est parfois nécessaire de faire un pas supplémentaire pour que cette décision soit réellement appliquée. En effet, l’exécution d’un jugement peut […]
Le droit français impose aux entreprises de publier certaines informations relatives à leur vie juridique, sous la forme d’annonces légales. Ces annonces obéissent à des règles précises et strictes afin d’assurer la transparence de la […]
Le harcèlement moral et sexuel sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique des victimes. Face à ces agissements, il est primordial de réagir afin de faire […]
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La liquidation d’une société est une décision lourde de conséquences pour les dirigeants et les actionnaires. Pourtant, dans certaines situations, elle peut s’avérer nécessaire, voire inévitable. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage complet […]
Les conflits font partie intégrante de la vie quotidienne, tant sur le plan personnel que professionnel. Cependant, il est essentiel de savoir les gérer de manière efficace et rationnelle pour préserver un environnement sain et […]
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La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transfère de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Le recours à un notaire est souvent […]
Vous venez de recevoir une décision de justice qui ne vous satisfait pas ? Vous vous interrogez sur la possibilité de faire appel ? Cet article vous éclaire sur les enjeux, les conditions et les […]
En cas de dommage corporel, la question de l’indemnisation est souvent au cœur des préoccupations des victimes et de leurs proches. Il n’est pas toujours facile d’évaluer le montant auquel on peut prétendre et les […]
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