Juridique

Le droit public est une branche complexe et vaste du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques, les relations entre les personnes morales de droit public et les particuliers, ainsi que les […]

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où vous aviez besoin de conseils juridiques, mais ne saviez pas vers qui vous tourner ? Une solution pourrait être l’assurance protection juridique. Cet article vous présente les […]

Les litiges sont inévitables dans la vie quotidienne, et il est essentiel de savoir comment gérer ces situations conflictuelles pour protéger ses droits et intérêts. Dans cet article, nous vous apporterons des conseils pratiques et […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Il est essentiel de bien s’informer et de connaître les démarches à effectuer pour mener à bien ce projet. L’une des étapes clés consiste […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable au sein des entreprises françaises. Il est chargé de veiller à la défense des intérêts des salariés en matière d’hygiène, de sécurité, […]

Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger ou prouver son identité. Toutefois, il a une durée de validité limitée et doit être renouvelé régulièrement. Cet article vous informe sur les éléments importants […]

Depuis les premières explorations spatiales dans les années 1950, l’activité humaine dans l’espace s’est considérablement développée. Aujourd’hui, les enjeux économiques, technologiques et stratégiques liés à la conquête de l’espace sont plus cruciaux que jamais. Face […]

Avec l’essor du numérique et l’explosion du volume de données échangées, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les individus et les entreprises. Cet article explore les enjeux juridiques liés à […]

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de modifier la structure juridique de celle-ci ? Le changement de forme juridique est une étape cruciale dans la vie d’une société, qui peut permettre de répondre […]

Face à l’essor exponentiel de l’intelligence artificielle (IA), la question de sa régulation devient cruciale. Les avancées technologiques en la matière soulèvent des interrogations d’ordre éthique, juridique et économique, nécessitant une réflexion globale sur les […]

Le secret des affaires est un élément essentiel de la compétitivité et de la réussite d’une entreprise. Qu’il s’agisse de protéger ses innovations, ses méthodes de travail ou encore sa clientèle, il est crucial de […]

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de comprendre les différents moyens de paiement et les obligations légales qui y sont associées. Cet article aborde les principaux modes de paiement en France, à […]

Entreprendre est une aventure passionnante et les choix que vous faites en matière de statut juridique ont un impact significatif sur la réussite de votre projet. Parmi les différentes formes d’entreprises, l’entreprise individuelle est une […]

Les actes de naissance constituent une pièce maîtresse dans la vie administrative d’un individu. Ils revêtent une importance capitale et sont indispensables pour établir l’identité et la filiation des personnes concernées. Dans cet article, nous […]

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à des responsabilités particulières, notamment en matière pénale. En cas de manquement à leurs obligations légales, ces derniers peuvent être tenus pour responsables et encourir des sanctions pénales. Cet article […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des comportements qui visent à fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Ces agissements constituent des infractions au droit de la concurrence et peuvent engendrer des […]

Les étiquettes à code-barres sont aujourd’hui incontournables dans le monde du commerce et de l’industrie. Elles permettent de faciliter la gestion des stocks, le suivi des produits et leur traçabilité, mais aussi d’informer les consommateurs […]

Les périodes de soldes sont attendues avec impatience par de nombreux consommateurs en quête de bonnes affaires. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation encadrant ces moments privilégiés pour les acheteurs et les commerçants. […]

Vous envisagez de créer votre entreprise ? Félicitations ! Avant de vous lancer, il est essentiel de réfléchir au statut juridique le plus adapté à votre activité et à vos objectifs. Les choix que vous […]

En tant qu’employeur ou salarié, il est important de connaître les règles encadrant la rupture d’un contrat de travail temporaire, notamment le contrat de remplacement. Cet article vous présente les différentes modalités pour mettre fin […]

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment en sortir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’interdit bancaire, ses causes, ses […]

Dans notre monde globalisé et compétitif, protéger ses inventions et innovations est primordial pour assurer leur succès commercial. Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour garantir la protection de vos droits sur […]

Les experts comptables jouent un rôle essentiel dans la gestion financière et fiscale des entreprises. En tant que professionnels du chiffre, ils sont soumis à des obligations légales strictes qui encadrent leur exercice et garantissent […]

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de lancer votre activité ? Vous avez peut-être entendu parler de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut juridique, créé en 2011, permet aux entrepreneurs individuels de limiter leur […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques permettant à des professionnels libéraux ou indépendants d’exercer leur activité en commun, sans pour autant exercer une activité commerciale. Comprendre le régime fiscal applicable à […]

Le siège social d’une entreprise est un élément essentiel dans la vie d’une société, car il détermine sa nationalité et sa compétence juridique. Le changement de siège social est une décision importante qui peut avoir […]

Le portage salarial est un dispositif qui permet à des professionnels autonomes d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié. Ce mécanisme, en plein essor, repose sur une relation contractuelle tripartite entre le professionnel […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté, qui doivent faire face à des impayés et à une situation financière délicate. Cette procédure, encadrée par la loi, permet […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne, que ce soit pour protéger nos biens matériels, notre santé ou encore assurer notre responsabilité vis-à-vis des tiers. Mais qu’est-ce qu’un contrat d’assurance et […]

Le Journal d’annonces légales (JAL) joue un rôle clé dans la vie des entreprises en France. En effet, les sociétés, qu’il s’agisse de créations, de modifications ou de dissolutions, ont l’obligation de publier certaines informations […]

La législation en matière de santé et de sécurité au travail impose des mesures strictes pour assurer la protection des employés. Parmi ces mesures, le port de chaussures de sécurité est souvent rendu obligatoire dans […]

Dans le monde du travail, la sécurité est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire est l’un des moyens les plus efficaces pour protéger les travailleurs […]

Que vous soyez entrepreneur ou dirigeant d’une entreprise, le choix de l’objet social est une étape cruciale dans la vie de votre société. Cette décision peut avoir des conséquences sur la pérennité de votre entreprise, […]

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit administratif et des collectivités territoriales, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’autorisation pour occuper le domaine public. Ce document est en effet essentiel pour les entreprises […]

Le secteur de l’ingénierie et des études techniques est en constante évolution, nécessitant une compréhension approfondie des différents codes et régulations qui le régissent. Le code d’activité APE / NAF 7112B est l’un de ces […]

Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il résume les principales informations qui figurent dans le registre du commerce et des […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Cette option peut être intéressante pour bénéficier d’un concept éprouvé et d’une marque reconnue. Néanmoins, il est essentiel de […]

La reprise d’une entreprise présente de nombreux défis et opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs. Parmi les aspects cruciaux à prendre en compte lors de cette opération, on retrouve les questions juridiques qui peuvent […]

La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui nécessite une préparation minutieuse, y compris sur le plan juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les aspects juridiques […]

Le crédit immobilier est un engagement financier de longue durée, et il est essentiel de bien comprendre les termes et conditions avant de signer votre contrat. Cependant, il arrive parfois que des erreurs ou des […]

Le contentieux fiscal est une problématique à laquelle les entreprises sont régulièrement confrontées. Il s’agit d’une situation où l’entreprise est en désaccord avec l’administration fiscale sur l’interprétation ou l’application des règles fiscales, pouvant mener à […]

Les litiges avec les mutuelles santé sont plus fréquents qu’on ne le pense, et il est crucial de connaître vos droits pour pouvoir les défendre efficacement. Cet article vous informe sur les différentes étapes à […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens et à responsabiliser les entreprises dans […]

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale, souvent source de stress et d’incertitude pour les personnes en quête de leur voie. Un éclairage adéquat et des conseils avisés sont donc nécessaires pour parvenir […]

En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et d’être en mesure de les défendre en cas de violation. Si vous estimez être victime d’une injustice ou d’un abus commis par un […]

Les sanctions liées à la conduite sous l’influence de stupéfiants sont de plus en plus sévères en raison des risques accrus d’accidents et du danger pour les autres usagers de la route. Dans cet article, […]