Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est l’instance représentative de l’ensemble des avocats français et veille au bon fonctionnement et à l’évolution de la profession. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions et les enjeux du CNB, ainsi que son fonctionnement et ses principales réalisations.

Les missions du Conseil national des barreaux

Pour mieux comprendre le rôle du CNB, il convient d’examiner ses missions principales, définies par la loi et qui sont au nombre de quatre :

1. Représenter les avocats au niveau national et international : le CNB est le porte-parole de la profession auprès des institutions françaises (parlement, gouvernement), européennes (Commission européenne) et internationales (Organisation mondiale du commerce). Il défend ainsi les intérêts des avocats et participe aux débats sur l’évolution du droit et de l’accès à la justice.
2. Assurer la concertation entre les différents acteurs de la profession : le CNB réunit les représentants des 161 barreaux français et facilite les échanges entre eux. Il organise régulièrement des réunions, colloques et formations pour renforcer la cohésion de la profession et favoriser le partage des bonnes pratiques.
3. Garantir l’harmonisation des règles professionnelles : le CNB édicte les règles déontologiques applicables à tous les avocats, quel que soit leur barreau d’appartenance. Ces règles garantissent l’éthique de la profession et contribuent à protéger les clients contre d’éventuelles dérives.
4. Promouvoir l’accès au droit et à la justice : le CNB mène des actions en faveur de l’accès au droit pour tous, notamment en soutenant les initiatives des différents barreaux en matière d’aide juridictionnelle ou encore en mettant en place des dispositifs innovants tels que le portail e-barreau, qui facilite les démarches juridiques en ligne.

Le fonctionnement du Conseil national des barreaux

Le CNB est composé de 80 membres élus par leurs pairs, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ces membres sont répartis selon un système de représentation proportionnelle aux effectifs des barreaux, ce qui assure une représentativité équilibrée de la profession au sein du conseil. Le CNB est dirigé par un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier.

Les travaux du CNB sont organisés autour de cinq commissions permanentes, chargées respectivement des questions d’organisation professionnelle, de déontologie, d’accès au droit et à la justice, de formation et de communication. Ces commissions sont composées de membres élus du CNB et d’experts extérieurs, afin d’apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux traités.

Les principales réalisations du Conseil national des barreaux

Au cours de ses trente années d’existence, le CNB a mené plusieurs actions marquantes pour la profession d’avocat en France. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :

• La création en 1991 du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), qui garantit une formation initiale commune à tous les avocats français. Ce certificat est délivré après une formation théorique et pratique de 18 mois dans l’un des 11 centres régionaux de formation professionnelle pour avocats (CRFPA).
• L’instauration en 2004 de la formation continue obligatoire pour les avocats, qui vise à renforcer leurs compétences et leur déontologie tout au long de leur carrière. Cette obligation est assortie d’un contrôle annuel par les barreaux et le CNB.
• Le développement du portail e-barreau, qui permet aux avocats de gérer leurs activités professionnelles en ligne (consultation des dossiers, communication avec les tribunaux…). Ce portail est également accessible aux justiciables qui souhaitent consulter ou transmettre des documents relatifs à leur affaire.
• Le soutien aux actions de solidarité internationale menées par les avocats français, notamment en faveur des avocats en danger à travers le monde. Le CNB a ainsi créé en 2007 un observatoire international des avocats en danger, qui recense et dénonce les atteintes aux droits fondamentaux des avocats et organise régulièrement des missions d’enquête et de soutien dans les pays concernés.

Le Conseil national des barreaux est donc une institution clé pour la profession d’avocat en France, qui veille à l’équilibre et à l’évolution de celle-ci. En assurant la représentation, la concertation et l’harmonisation des règles professionnelles, le CNB contribue à garantir l’éthique et la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients, tout en œuvrant pour un accès élargi au droit et à la justice.