Certaines personnes décident de faire des libéralités. Elles ont deux options : soit elles le font par un testament, soit par une donation. Le testament peut s’avérer un peu coûteux en raison du coût élevé des droits de succession. Pour cela, d’autres préfèrent carrément opter pour la donation. Voici dans cet article les avantages de faire une donation.
Réduire les dettes fiscales
La transmission d’un patrimoine donne naissance à des dettes fiscales. Il s’agit des droits et frais de succession auxquels l’État a droit. Il peut arriver que ces droits soient énormes. Dans le cas échéant, les héritiers se trouvent dans l’incertitude d’y faire face. Ce serait donc difficile pour vos héritiers de liquider vos biens.
Heureusement qu’il y a un autre moyen pour échapper au paiement de ses droits. Il vous suffit de faire des donations avant de décéder. Contrairement aux legs qui se font par testament, la donation n’est pas soumise à des droits. Celui qui fait des dons est complètement exonéré du paiement d’impôts. Cela est possible grâce aux donations successives. Il y a également des abattements fiscaux qui vous épargnent du paiement des impositions.
Préparer sa succession
Faire une donation est un moyen pour préparer sa succession. Quand vous faites don de vos biens à vos descendants, vous les aidez sur le plan financier. Chacun d’entre eux a déjà une idée de ce qui lui revient. La donation vous permet d’exprimer pleinement votre liberté.
Si vous ne faites pas des dons, votre patrimoine est régi par les règles successorales. Ces règles sont prévues par la loi. La loi n’empêche pas néanmoins la survenance de conflits entre les ayants droit. C’est donc toujours idéal de partager ses biens de son vivant par donation.
Limiter les conflits
Quand vous faites un testament, votre patrimoine est partagé entre vos enfants. Il est vrai que le partage successoral n’intervient pas juste après votre décès. Il faut d’abord connaître les successeurs et déterminer les droits successoraux. Mais le partage a un effet rétroactif. Chaque successeur est déclaré propriétaire du bien attribué à lui après le partage.
Mais la loi reconnaît qu’il l’est depuis l’ouverture de la succession. Par ailleurs, il peut avoir des mésententes sur le partage de vos biens. Les héritiers peuvent être en conflits sur certaines décisions, et ce, même si vous avez fait un testament. Vous pouvez éviter ces conflits en optant pour la donation.
D’ailleurs, la donation doit aussi respecter la réserve héréditaire. Pour vous assurer de ce respect, vous devez être assisté d’un notaire. La loi ne vous interdit pas de faire des donations au profit de tierces personnes. Mais vous ne devez pas empiéter sur le tiers de vos biens que la loi réserve à vos héritiers réservataires.
Optimiser sa gestion patrimoniale
Donner est une astuce pour bien gérer ses biens. À cet effet, un parent peut décider de faire don de sa maison à son enfant. Il est vrai que la donation est un acte de transfert de propriété. Mais ce parent donateur garde son droit d’usage (l’usus) et de jouissance (le fructus) sur ce bien.
En contrepartie, l’enfant donataire peut décider de verser des rentes viagères à ce parent donateur. Il faut savoir que ces actes de donation et de versement de rentes viagères doivent être rendus authentiques. Seul le notaire peut le faire.
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