Pour une affaire quelconque, l’on peut engager une procédure judiciaire. Cette procédure judiciaire est quand même encadrée par des principes. Si vous ignorez ces principes, vous ne pouvez pas mener une bonne procédure judiciaire. Ce sont ces principes qui font que la procédure judiciaire est bien encadrée et a sa raison d’être. Pour connaître donc les principes qui encadrent la procédure judiciaire, il faut lire l’intégralité de cet article.
Le principe de compétences des juridictions
Les juridictions ont certaines compétences données dans divers domaines. Pour régler un quelconque litige, il faut nécessairement se présenter devant la juridiction compétente. Il faut savoir que ce processus de présentation tient lieu d’une procédure judiciaire. Et pour arriver à terme d’une procédure judiciaire, il y a des principes qui règlementent les choses. Vous avez d’abord le principe de compétences des juridictions qui stipule que pour intenter une action en justice, il faut d’abord trouver la juridiction qui est habilitée à régler le litige. De ce fait, vous devez chercher deux sortes de compétences. La première compétence est celle de l’attribution des pouvoirs et la seconde est celle territoriale. À travers ces compétences, tout est fixé sur les juges compétents sur telle ou telle affaire. Le principe de compétences des juridictions vous permet de savoir à qui faire appel lorsque vous avez un contentieux administratif et à qui faire appel lorsque vous avez d’autres types de contentieux.
Les principes qui encadrent le procès
Pour avoir un procès, il faut savoir qu’il y a un principe à respecter. C’est ce principe qui encadre le procès dans son entièreté et permet d’aller jusqu’au bout. Si vous avez un procès civil, les principes qui encadrent le procès doivent nécessairement être respectés. On les appelle encore le principe directeur. Pendant le procès, vous avez d’abord le principe du contradictoire qui stipule que chaque partie devant le procès a le droit d’être traitée de façon égale et sans aucune discrimination. Les parties ont donc le droit d’assurer leur défense respective tout en présentant les arguments. Selon ce principe, le procès doit se faire en toute équité et les différentes preuves à montrer doivent être connues par l’autre partie. Une chose que le juge doit respecter. Il y a aussi le caractère public du procès qui stipule que le procès doit être ouvert au grand public sauf pour les mineurs. Il y a aussi le principe du dispositif selon lequel la conduite du procès n’appartient qu’aux parties. Dans ce cas, le juge joue simplement un rôle d’arbitre et rend son jugement final. Sa neutralité est donc requise.
Le principe ayant trait aux décisions judiciaires
Il faut savoir qu’en fonction du degré de juridiction, il existe trois types de décision. D’abord, si la décision émane du tribunal, l’on qualifie cela d’un jugement. Dans le cas où elle émane de la Cour d’appel, l’on parle d’arrêt. Il faut dire que ces différentes décisions peuvent se différencier encore selon qu’il s’agit d’une bonne procédure d’un plein contentieux ou encore d’un règlement à l’amiable. Les décisions sont quand même signifiées par exploit d’un huissier. Ces principes encadrant la procédure judiciaire sont donc à respecter.
Soyez le premier à commenter