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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Avocat

Pourquoi solliciter les services d’un avocat dans une entreprise?

avril 30, 2023 Sébastien Richard 0

Pour poser certains actes administratifs ou juridiques dans une entreprise, la présence d’un avocat s’avère parfois nécessaire, afin de mieux défendre les intérêts de ladite entreprise. Découvrez ici pourquoi il est important de recourir aux […]

Juridique

Les sanctions en cas de non-conformité de la facture électronique aux exigences légales

avril 30, 2023 Sylvie Manon 0

La facture électronique est désormais un élément essentiel du commerce et des transactions financières, permettant à la fois de gagner en efficacité et en sécurité. Toutefois, cette révolution numérique implique également une réglementation stricte pour […]

Juridique

Les crédits à la consommation et leur réglementation

avril 29, 2023 Sylvie Manon 0

Le crédit à la consommation est un outil financier qui permet aux particuliers de financer divers projets ou besoins, tels que l’achat d’équipements, de services ou encore le financement de travaux. Cependant, il est important […]

Juridique

L’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de tutelle : quelles sont les règles à respecter ?

avril 28, 2023 Sylvie Manon 0

La mise en place d’une tutelle est une mesure de protection juridique permettant d’accompagner et de protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. Dans ce contexte, l’extrait de casier judiciaire […]

Juridique

Licenciement abusif : quelle indemnisation pour le salarié ?

avril 27, 2023 Sylvie Manon 0

Le licenciement abusif constitue un véritable cauchemar pour tout salarié. L’injustice ressentie peut être immense, surtout lorsque l’on ignore les droits et les recours possibles. Quelle indemnisation peut espérer un salarié victime de licenciement abusif […]

Juridique

Les droits de propriété intellectuelle des éditeurs

avril 26, 2023 Sylvie Manon 0

La propriété intellectuelle est un concept qui englobe les droits relatifs aux créations de l’esprit humain. Dans le secteur de l’édition, il est essentiel de comprendre et de protéger les droits des éditeurs pour garantir […]

Divorce

Divorce et effets sur l’enfance

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Introduction Le divorce est un événement très difficile à affronter pour tous les membres d’une famille, mais il n’y a pas de doute que ce sont les enfants qui en souffrent le plus. Lorsque les […]

Divorce

Légalité et procédure du divorce

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Introduction Le divorce est une procédure complexe qui implique des considérations juridiques et financières. Il est important de comprendre les implications légales et les procédures à suivre avant de prendre une décision finale. Cet article […]

Divorce

Les conséquences psychologiques du divorce

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Le divorce est souvent une expérience difficile et négative qui a des conséquences psychologiques sur les deux parties. Les enfants peuvent être particulièrement vulnérables et leurs effets à long terme peuvent être importants. L’impact psychologique […]

Divorce

Comment surmonter la douleur d’un divorce

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Introduction Le divorce est une expérience difficile à traverser, surtout lorsqu’il s’agit de vous ou de votre partenaire. Se séparer de quelqu’un qu’on aime peut être très douloureux et il peut être difficile à accepter. […]

Juridique

Les modalités de restitution des véhicules mis en fourrière

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Il n’est jamais agréable de voir son véhicule emporté par la fourrière. Cependant, il est important de connaître les démarches à suivre pour récupérer votre voiture dans les plus brefs délais et éviter des frais […]

Juridique

Les différences entre le portage salarial et l’intérim

avril 25, 2023 Sylvie Manon 0

Le monde du travail est en constante évolution, et il est essentiel de s’adapter aux différents statuts professionnels existants. Le portage salarial et l’intérim sont deux solutions très prisées par les travailleurs indépendants ou ceux […]

Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés par un animal sauvage

avril 24, 2023 Sylvie Manon 0

Le litige entre les automobilistes et les assurances est un sujet récurrent. Un cas particulier peut survenir lorsqu’un véhicule subit des dommages causés par un animal sauvage. Comment réagir face à un tel événement ? […]

Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de responsabilité sociale des entreprises

avril 22, 2023 Sylvie Manon 0

Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes de la société, les entreprises ne peuvent plus ignorer l’impact environnemental de leurs activités. Le bilan carbone, indicateur clé pour mesurer les émissions de gaz à effet […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents impliquant des véhicules autonomes

avril 21, 2023 Sylvie Manon 0

Face à l’émergence des véhicules autonomes, la législation doit évoluer pour prendre en compte les nouvelles problématiques engendrées par ces technologies. La loi Badinter, qui encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, est-elle adaptée […]

Juridique

Vélo électrique : les obligations des employeurs en termes de participation financière à l’achat

avril 20, 2023 Sylvie Manon 0

Face aux enjeux environnementaux et de mobilité, le vélo électrique connaît un essor fulgurant. De plus en plus d’employeurs sont incités à soutenir leurs salariés dans l’achat de ce moyen de transport pour les trajets […]

Juridique

Les droits des travailleurs handicapés lors de la réalisation d’un bilan de compétences

avril 19, 2023 Sylvie Manon 0

Les travailleurs en situation de handicap ont la possibilité de bénéficier d’un bilan de compétences, afin d’analyser leurs compétences et de se réorienter ou d’évoluer professionnellement. Quels sont les droits spécifiques dont ils disposent ? […]

Divorce

Les moyens de réussir son divorce

avril 18, 2023 Sylvie Manon 0

Le divorce est une situation difficile pour toutes les parties impliquées, mais il est possible de le réussir. Les principaux moyens de réussir un divorce sont de trouver un compromis, de communiquer efficacement et de […]

Juridique

Carte grise en ligne : les règles à respecter pour les véhicules électriques et hybrides

avril 18, 2023 Sylvie Manon 0

Le marché des véhicules électriques et hybrides connaît une croissance rapide. Pour faciliter les démarches administratives, la demande de carte grise pour ces véhicules peut être effectuée en ligne. Découvrez les règles à respecter et […]

Juridique

La réglementation sur le trading algorithmique et à haute fréquence

avril 17, 2023 Sylvie Manon 0

Le monde de la finance évolue rapidement et l’essor des technologies informatiques a donné naissance à un phénomène en plein essor depuis plusieurs années : le trading algorithmique et à haute fréquence. Face aux enjeux […]

Juridique

L’importance de l’extrait Kbis dans les transactions commerciales

avril 15, 2023 Sylvie Manon 0

Le monde des affaires est en constante évolution, et la nécessité de sécuriser les transactions commerciales devient de plus en plus importante. Parmi les outils indispensables pour cela, l’extrait Kbis occupe une place de choix. […]

Juridique

Le rôle des conseils en gestion de patrimoine dans l’optimisation fiscale : enjeux et responsabilités

avril 14, 2023 Sylvie Manon 0

Le recours à des conseils en gestion de patrimoine pour optimiser la fiscalité est aujourd’hui une pratique courante. Mais quel est le véritable rôle de ces professionnels et quelles sont leurs responsabilités ? Cet article […]

Juridique

L’impact de la technologie sur les services d’escort et les enjeux juridiques associés

avril 13, 2023 Sylvie Manon 0

La technologie a bouleversé de nombreux aspects de notre société, et l’industrie des services d’escort n’y fait pas exception. L’émergence d’internet et des réseaux sociaux a transformé la manière dont ces services sont offerts, créant […]

Juridique

La protection des droits des salariés en cas de licenciement injustifié

avril 12, 2023 Sylvie Manon 0

Le licenciement injustifié est un problème qui touche de nombreux salariés. Qu’il s’agisse d’une pratique abusive ou d’une erreur, il est important de connaître ses droits et les recours possibles pour protéger ses intérêts. Cet […]

Divorce

Les avantages et les inconvénients du divorce

avril 11, 2023 Sylvie Manon 0

Avantages du divorce Libération des conflits constants et des conflits de longue date Plus de liberté pour se concentrer sur soi-même et ses objectifs de vie La possibilité de trouver un partenaire plus compatible Un […]

Juridique

Les sociétés de recouvrement et les procédures collectives : quel rôle et quelles responsabilités ?

avril 10, 2023 Sylvie Manon 0

Les sociétés de recouvrement et les procédures collectives sont des acteurs essentiels dans le monde du droit des affaires. Elles ont pour mission d’aider les entreprises en difficulté à retrouver un équilibre financier, tout en […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en obstétrique : réglementation et enjeux

avril 6, 2023 Sylvie Manon 0

La prise en charge des urgences obstétricales est un enjeu majeur pour la santé des femmes et des nouveau-nés. Le médecin de garde joue un rôle essentiel dans cette prise en charge, mais est confronté […]

Juridique

Le rachat de crédit et le surendettement : législation et solutions

avril 5, 2023 Sylvie Manon 0

En France, le surendettement est un problème qui touche de plus en plus de ménages. Dans ce contexte, le rachat de crédit apparaît comme une solution pour éviter ou sortir d’une situation financière précaire. Cependant, […]

Juridique

La voyance et la régulation des pratiques de lecture des lignes de la main : enjeux juridiques et responsabilités

avril 5, 2023 Sylvie Manon 0

Les pratiques divinatoires, telles que la voyance et la lecture des lignes de la main, suscitent depuis longtemps un engouement auprès du grand public. Cependant, leur encadrement juridique demeure flou, soulevant des questions relatives à […]

Divorce

Comment affronter la vie après un divorce

avril 4, 2023 Sylvie Manon 0

Accepter et passer à autre chose La première étape pour affronter la vie après un divorce est d’accepter ce qui s’est passé. Cela peut être difficile, mais c’est nécessaire pour avancer et commencer à rétablir […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés aux garanties légales

avril 4, 2023 Sylvie Manon 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses obligations pour les associés, notamment en matière de prévention des risques liés aux garanties légales. Cet article vous présente les principales obligations et vous […]

Juridique

Investir dans le vin : les enjeux du droit de la concurrence

avril 4, 2023 Sylvie Manon 0

Le marché du vin est un secteur très attractif pour les investisseurs, mais il n’est pas exempt de défis et d’enjeux juridiques. Parmi ceux-ci, le droit de la concurrence joue un rôle majeur dans la […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la législation sur les véhicules militaires : régulations et restrictions

avril 3, 2023 Sylvie Manon 0

Les véhicules militaires, qu’il s’agisse de blindés, de camions ou de jeeps, suscitent un intérêt croissant auprès des collectionneurs et des passionnés d’histoire. Pourtant, leur acquisition et leur détention sont soumises à une législation stricte […]

Juridique

L’achat de vues sur TikTok : impact sur la protection des données personnelles

avril 3, 2023 Sylvie Manon 0

L’explosion de la popularité de TikTok ces dernières années a conduit à une course effrénée pour gagner en visibilité et en notoriété sur cette plateforme. De nombreux utilisateurs se tournent vers des méthodes douteuses comme […]

Juridique

Le dépôt de garantie dans un bail commercial 3-6-9 : Tout ce que vous devez savoir

avril 2, 2023 Sylvie Manon 0

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un bail commercial. Il s’agit d’une garantie pour le propriétaire en cas de défaillance du locataire. Cet […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de soutien aux employés pour les activités de team building

avril 2, 2023 Sylvie Manon 0

Les activités de team building sont devenues un élément incontournable dans le monde professionnel. Elles permettent non seulement d’améliorer la cohésion et la motivation des équipes, mais également d’optimiser leur performance et leur bien-être au […]

Juridique

Les obligations des vendeurs de produits dérivés de cigarette puff en matière de tests de sécurité

avril 1, 2023 Sylvie Manon 0

Le marché des produits dérivés de la cigarette électronique, dont les cigarettes puff, connaît une croissance rapide. Face à cette tendance, il est essentiel de s’interroger sur les obligations qui pèsent sur les vendeurs en […]

Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé de la peau à base de CBD

avril 1, 2023 Sylvie Manon 0

Le marché des produits de soins de la peau à base de CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en raison des nombreuses propriétés bénéfiques que cette substance naturelle peut offrir. Cependant, face à un secteur […]

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