Les modalités de restitution des véhicules mis en fourrière

Il n’est jamais agréable de voir son véhicule emporté par la fourrière. Cependant, il est important de connaître les démarches à suivre pour récupérer votre voiture dans les plus brefs délais et éviter des frais supplémentaires. Dans cet article, nous vous guidons étape par étape sur les modalités de restitution des véhicules mis en fourrière.

Pourquoi un véhicule est-il placé en fourrière ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le placement d’un véhicule en fourrière. Il peut s’agir d’un stationnement gênant, dangereux ou abusif, d’une infraction au code de la route ou encore d’une immobilisation suite à un accident. Dans tous les cas, la mise en fourrière est effectuée par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) et a pour objectif d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic routier.

Comment savoir si son véhicule a été mis en fourrière ?

Si vous pensez que votre véhicule a été emporté par la fourrière, le premier réflexe à avoir est de contacter le service de police locale ou la gendarmerie. En effet, ces services sont informés des mises en fourrière et pourront vous confirmer si votre véhicule y a bien été transféré. Dans ce cas, ils vous fourniront également les coordonnées de la fourrière concernée pour que vous puissiez entamer les démarches de restitution.

Quelles sont les démarches pour récupérer son véhicule en fourrière ?

Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour obtenir un document appelé ordre de sortie. Ce document est indispensable pour que la fourrière vous restitue votre véhicule. Pour l’obtenir, vous devrez présenter :

  • Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
  • L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
  • Votre permis de conduire

Dans certains cas, notamment si le véhicule est immobilisé suite à un accident ou une infraction grave, il peut être nécessaire de fournir un certificat de non-gage, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Une fois l’ordre de sortie obtenu, vous devrez vous rendre à la fourrière concernée et présenter ce document ainsi que les autres pièces mentionnées ci-dessus. La fourrière vérifiera alors que toutes les conditions sont remplies pour la restitution du véhicule et procédera à sa libération.

Quels sont les frais à prévoir pour récupérer son véhicule en fourrière ?

La restitution d’un véhicule en fourrière entraîne des frais, dont le montant varie en fonction de la durée de garde du véhicule et des éventuelles interventions réalisées (enlèvement, immobilisation, expertise…). Ces frais sont réglementés et comprennent :

  • Les frais d’enlèvement du véhicule
  • Les frais de garde journalière
  • Les frais d’expertise éventuelle

Le montant total de ces frais doit être réglé au moment de la restitution du véhicule. Il est important de noter que si vous ne récupérez pas votre véhicule dans un délai de 45 jours (ou 10 jours pour les deux-roues), celui-ci sera considéré comme abandonné et pourra être vendu ou détruit par la fourrière.

Comment contester une mise en fourrière ?

Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, vous pouvez contester la décision. Pour cela, vous devrez adresser un recours gracieux au chef du service de police ou de gendarmerie concerné dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction. Si ce recours est rejeté, vous pourrez alors saisir le tribunal administratif compétent.

Pour conclure, il est essentiel de connaître les modalités de restitution des véhicules mis en fourrière pour agir rapidement et efficacement en cas de besoin. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents et à conserver précieusement vos documents administratifs pour faciliter ces démarches.

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