Face aux enjeux environnementaux et de mobilité, le vélo électrique connaît un essor fulgurant. De plus en plus d’employeurs sont incités à soutenir leurs salariés dans l’achat de ce moyen de transport pour les trajets domicile-travail. Mais quelles sont réellement les obligations des entreprises en la matière ?
Le dispositif d’aide à l’achat de vélos électriques
Depuis 2016, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) mise en place par le gouvernement français encourage les employeurs à participer financièrement à l’acquisition d’un vélo électrique pour leurs salariés. Concrètement, cette loi prévoit une indemnité kilométrique vélo (IKV), qui permet aux entreprises de verser une indemnité aux salariés utilisant leur vélo personnel pour se rendre au travail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Cependant, cette mesure est facultative : il revient à l’employeur de décider s’il souhaite ou non la mettre en place. À noter également que l’IKV ne s’applique pas aux fonctionnaires, ni aux trajets effectués avec un vélo électrique en libre-service ou loué.
L’implication des collectivités locales
En parallèle, certaines collectivités locales proposent des aides financières pour l’achat d’un vélo électrique. Ces dispositifs varient selon les régions et les communes, mais peuvent représenter jusqu’à 50 % du coût d’acquisition du vélo, dans la limite d’un plafond fixé localement.
Ces aides sont généralement accessibles aux particuliers, mais aussi aux entreprises qui souhaitent équiper leurs salariés de vélos électriques. Il est donc important de se renseigner auprès de sa collectivité pour connaître les modalités et conditions d’éligibilité à ces dispositifs.
Le Plan de Mobilité (PDM) : une démarche volontaire et incitative
Pour encourager les entreprises à soutenir l’utilisation du vélo électrique par leurs salariés, le gouvernement a également mis en place le Plan de Mobilité (PDM). Ce dispositif vise à inciter les employeurs à mettre en œuvre des mesures favorisant une mobilité plus durable au sein de leur organisation.
Le PDM n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais il est fortement recommandé pour celles de plus de 100 salariés situées dans un périmètre défini par un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Les entreprises engagées dans cette démarche peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et financiers, tels que des réductions d’impôts sur le coût des équipements ou des subventions spécifiques pour l’achat de vélos électriques.
Des initiatives individuelles pour favoriser l’usage du vélo électrique
En dehors de ces dispositifs légaux et incitatifs, il existe également des initiatives individuelles mises en place par certaines entreprises pour encourager leurs salariés à utiliser un vélo électrique pour les trajets domicile-travail. Parmi ces initiatives, on peut citer la mise à disposition de vélos électriques en libre-service, la création d’un programme de prêt ou encore la participation financière directe à l’achat d’un vélo électrique.
Ces actions volontaires peuvent s’inscrire dans une démarche globale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise, et contribuer ainsi à renforcer son image et sa notoriété auprès des clients, partenaires et collaborateurs.
En résumé, si les employeurs ne sont pas légalement contraints de participer financièrement à l’achat de vélos électriques pour leurs salariés, ils sont néanmoins encouragés à le faire par différents dispositifs incitatifs. De plus en plus d’entreprises s’engagent dans cette voie, convaincues des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques qu’elle peut apporter sur le long terme.
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