Le monde des affaires est basé sur la concurrence. Cette dernière permet au monde des affaires d’être souvent en mouvement. En réalité, les entreprises ont certaines libertés pour mener leurs activités. Néanmoins, il y a des limites qu’elles ne sont pas autorisées à dépasser. Lorsque la limite prescrite par la loi est dépassée, on parle de concurrence déloyale. Comment cette infraction est-elle sanctionnée ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différentes sanctions prévues pour les coupables de concurrence déloyale.
Quand parle-t-on de concurrence déloyale ?
La concurrence entre plusieurs entreprises du même secteur d’activité est normale. Mais, cette concurrence doit se baser sur des règles. Lorsqu’elles ne sont pas respectées, on parlera de concurrence déloyale. Il s’agit en réalité des comportements qui visent à détourner les clients d’une entreprise. La concurrence déloyale se manifeste de différentes manières. Le dénigrement est une concurrence déloyale. Il consiste à publier de mauvaises informations sur les produits d’une entreprise pour la discréditer. L’imitation est aussi une autre forme de concurrence déloyale. Cette imitation peut concerner le nom ou le logo de l’entreprise. Le fait de détourner les fichiers des clients est aussi considéré comme un acte de concurrence déloyale. Par ailleurs, il y a aussi la publication des secrets professionnels des clients et le débauchage des employés.
Comment peut-on prouver la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est une infraction et est sanctionnée. Mais, avant de penser aux sanctions, il faut d’abord connaitre la manière dont il est possible de prouver cette infraction. En effet, pour prouver la concurrence déloyale d’une entreprise, il faut que trois éléments soient réunis. Il s’agit d’une faute, d’un préjudice et d’un lien entre les deux. Les comportements fautifs venant d’une entreprise constituent la faute. Une telle faute doit avoir de conséquence sur une entreprise. Même si ces deux conditions sont réunies sans la troisième, alors, il sera impossible de prouver la concurrence déloyale. Car, la cause du préjudice doit être une faute. Cette relation de cause à effet est la clé pour prouver cette infraction. Les documents qui peuvent servir de preuves sont entre autres les e-mails, les attestations ou les constats des huissiers de justice.
Les différentes sanctions contre la concurrence déloyale
Lorsque les preuves présentées au juge prouvent la culpabilité d’une entreprise, le juge va prononcer les sanctions. Pour annoncer la sanction, le juge se base sur la durée du comportement malsain et surtout sur les conséquences de cet acte sur l’entreprise. Le coupable peut être sanctionné par une injonction de cesser de trouble. Ce qui veut donc dire que la structure est obligée d’arrêter les actes fautifs. Mais avant, il doit payer un montant chaque jour jusqu’au jour il mettra fin aux actes. Le juge peut aussi ordonner que les produits ou les matériels de la structure déloyale ayant une relation avec le préjudice soient détruits. Par ailleurs, la société coupable peut sanctionner pour verser à la société victime les dommages et intérêts. L’entreprise coupable doit s’assurer que la décision du juge soit publiée dans les revues ou sur internet. Elle doit assumer entièrement le financement de cette publication.
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