Le droit privé est une partie du droit qui traite sur les règles juridiques. C’est un droit qui a rapport aux personnes physiques et morales dans un cadre privé avec plusieurs branches. Quels sont les domaines prioritaires du droit privé ? Lisez cet article pour connaître les principales branches du droit privé.
Droit civil
Le droit civil regroupe six disciplines. Premièrement, vous avez le droit des obligations qui règle la création des obligations ou bien des répercussions juridiques au cours de la conclusion des accords dans le cadre d’un marché public. Vous avez également le droit des contrats et des contrats spéciaux. Ils dictent les termes et les conditions pour la finalisation d’un acte juridique.
De même, vous avez le droit des personnes qui stipule que tout individu jouit des droits établis par la loi. Il y a aussi le droit de la famille qui régit les liens de parentés, d’alliance ou d’adoption. Sans oublier le droit des biens qui régit les relations entre les personnes et les biens. Pour finir, vous avez le droit des successions qui régit les normes de la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
Le droit international privé
En ce qui concerne le droit international privé, il regroupe les relations entre les personnalités étatiques de pays différents. Ce droit rassemble tous les principes, les conventions qui s’appliquent dans les relations juridiques sur le plan international. Ainsi, cette branche vise deux principaux objectifs au cours de la résolution d’un conflit international.
Le tout premier objectif consiste à prévenir les conflits de juridiction. Il faut d’abord chercher à connaître la juridiction capable de résoudre une affaire d’ordre international. Après cela, il faut déterminer le tribunal compétent pour juger une cause. Le deuxième objectif consiste à prévenir les conflits de la loi. Ici, il faut déterminer la loi à appliquer dans le cadre de la législation de deux ou plusieurs pays différents.
Droit des affaires
Le droit des affaires regroupe les règles qui ont rapport aux affaires des entreprises qui suivent plusieurs normes. Ainsi, vous avez le droit des contrats qui assure la création et l’application des clauses d’un contrat entre les parties. Vous avez le droit des baux commerciaux qui établissent les conditions d’un bail commercial.
Il y a aussi le droit de la propriété intellectuelle qui régit la mise en œuvre et la conservation du droit d’une propriété. En plus, vous avez le droit fiscal qui assure la réglementation des impôts. Il faut noter le droit de la consommation qui assure la protection des consommateurs. Vous ne devez pas oublier le droit pénal qui assure les répressions en cas d’infraction dans le droit privé.
Droit économique
Le droit économique est une branche du droit privé qui établit les relations entre les institutions économiques d’un pays. Ce droit découle du droit des affaires qui demeure encore un domaine très jeune. Il concerne principalement le marché et non les entreprises. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme le droit des marchés.
Pour aller plus loin, notez que cette branche est constituée de différentes sous-branches. Vous avez le droit de la concurrence qui favorise les compétitions entre les entreprises sur le même marché. Le droit de la distribution qui régularise les rapports entre ces différents acteurs économiques. Ce dernier constitue le point essentiel du droit économique plus précisément dans le secteur de marché libéral.
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