Le principe de légalité et de l’état de droit

Le principe de légalité et de l’état de droit sont des concepts essentiels à la compréhension du fonctionnement des systèmes juridiques modernes. Ils font partie intégrante des systèmes démocratiques, et leur importance ne peut être surestimée. Dans cet article, nous allons définir ces principes et expliquer leur importance pour les systèmes juridiques modernes.

Qu’est-ce que le principe de légalité ?

Le principe de légalité est un concept fondamental qui garantit que toutes les actions prises par le gouvernement sont soumises aux lois établies par le Parlement ou d’autres autorités compétentes. En d’autres termes, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures illégales ou arbitraires contre ses citoyens. Le principe est formulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que « toute personne a le droit d’être soumise uniquement aux lois établies par le Parlement ».

Que signifie « Etat de Droit » ?

L’Etat de Droit est une notion connexe au principe de légalité. Il est basé sur le principe selon lequel tout individu est soumis à la loi et à la justice, et non pas à la volonté arbitraire du gouvernement ou d’une autorité quelconque. Cela signifie que chaque citoyen a le droit à un traitement équitable devant la loi, sans discrimination raciale ou religieuse. En outre, aucun citoyen ne peut être privé de ses droits sans une procédure judiciaire régulière.

L’importance du principe de légalité et de l’Etat de Droit

Le principe de légalité et l’État de Droit ont été considérés comme essentiels à la protection des droits fondamentaux des citoyens depuis des siècles. Cela garantit que les pouvoirs publics ne peuvent prendre aucune action qui soit contraire aux lois établies par le Parlement. De plus, il protège les citoyens contre tout abus ou toute discrimination injustifiée. Cela permet donc aux citoyens d’être protégés contre toute forme d’abus ou d’injustice.

Conclusion

En conclusion, il est clair que le principe de légalité et l’État de Droitsont des concepts fondamentaux pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. En effet, ils offrent une protection contre toute forme d’abus ou d’injustice et garantissent que les pouvoirs publics respectent toujours les lois établies par le Parlement.