La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, des millions de conducteurs commettent des infractions, parfois par méconnaissance, souvent par négligence. Cet article vous éclaire sur les infractions routières les plus fréquentes et leurs conséquences juridiques, afin de vous aider à adopter une conduite responsable et éviter les sanctions.
L’excès de vitesse : l’infraction reine
L’excès de vitesse reste l’infraction la plus courante sur nos routes. En 2022, plus de 12 millions de contraventions pour excès de vitesse ont été dressées en France. Les sanctions varient selon l’ampleur du dépassement :
– Jusqu’à 20 km/h au-dessus de la limite : amende forfaitaire de 68€ et retrait d’1 point – De 20 à 30 km/h : 135€ d’amende et retrait de 2 points – De 30 à 40 km/h : 135€ d’amende et retrait de 3 points – De 40 à 50 km/h : 135€ d’amende et retrait de 4 points – Au-delà de 50 km/h : délit passible de 1500€ d’amende et retrait de 6 points
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier, rappelle : « La vitesse excessive ou inadaptée est impliquée dans près d’un tiers des accidents mortels. Au-delà des sanctions, c’est votre sécurité et celle des autres usagers qui est en jeu. »
Le non-respect des feux tricolores et des stops
Le franchissement d’un feu rouge ou le non-respect d’un stop sont des infractions graves, sanctionnées par une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 4 points sur le permis de conduire. En cas de mise en danger d’autrui, la peine peut être aggravée.
Ces infractions sont particulièrement dangereuses car elles créent un risque élevé de collision. En 2021, 744 accidents corporels ont été causés par un non-respect des feux tricolores, entraînant 24 décès.
L’usage du téléphone au volant
L’utilisation d’un téléphone portable en conduisant est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135€ et d’un retrait de 3 points. Cette infraction concerne non seulement les appels téléphoniques, mais aussi la consultation de messages, l’utilisation d’applications ou la navigation sur internet.
Selon une étude de la Sécurité Routière, l’usage du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident. Il est responsable de 10% des accidents corporels.
Conseil professionnel : Activez le mode « Ne pas déranger en voiture » de votre smartphone avant de prendre le volant. Cela vous évitera toute tentation de consulter votre téléphone pendant la conduite.
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
La conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est une infraction particulièrement grave. Les sanctions varient selon le taux d’alcoolémie :
– Entre 0,5 et 0,8 g/l : contravention de 4ème classe, 135€ d’amende et retrait de 6 points – Au-delà de 0,8 g/l : délit passible de 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende et suspension du permis
Pour les stupéfiants, toute présence détectée constitue un délit, passible des mêmes peines qu’une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.
Maître Leroy, avocate pénaliste, souligne : « Ces infractions sont parmi les plus sévèrement punies car elles mettent gravement en danger la vie d’autrui. En 2021, l’alcool était impliqué dans 30% des accidents mortels, et les stupéfiants dans 13%. »
Le défaut d’assurance
Conduire un véhicule sans assurance est un délit passible d’une amende de 3750€. En cas d’accident, les conséquences financières peuvent être catastrophiques pour le conducteur non assuré, qui devra indemniser personnellement les victimes.
En 2021, 700 000 véhicules circulaient sans assurance en France, soit environ 2% du parc automobile. Cette situation a conduit à la création du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), permettant aux forces de l’ordre de vérifier instantanément si un véhicule est assuré.
Le stationnement gênant ou dangereux
Le stationnement gênant (sur un trottoir, un passage piéton, une piste cyclable…) est sanctionné d’une amende forfaitaire de 35€. Le stationnement très gênant (sur une place réservée aux personnes handicapées, devant une borne de recharge électrique…) est puni d’une amende de 135€.
Le stationnement dangereux, qui crée un danger pour les autres usagers (dans un virage, au sommet d’une côte…), est quant à lui passible d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points.
Conseil professionnel : En cas de verbalisation pour stationnement gênant, vérifiez toujours la signalisation en place. Une erreur de signalisation peut constituer un motif de contestation valable.
Le non-port de la ceinture de sécurité
Bien que le port de la ceinture de sécurité soit obligatoire depuis 1973 à l’avant et 1990 à l’arrière, cette infraction reste fréquente. Elle est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135€ et d’un retrait de 3 points pour le conducteur.
La Sécurité Routière estime que le port de la ceinture réduit de 50% le risque d’être tué ou gravement blessé lors d’un accident. En 2021, 20% des personnes tuées dans un véhicule ne portaient pas leur ceinture.
Le défaut de contrôle technique
Circuler avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas à jour est passible d’une amende de 135€. En cas de contrôle technique périmé de plus de 6 mois, l’amende peut atteindre 750€.
Au-delà de l’aspect réglementaire, le contrôle technique est essentiel pour garantir la sécurité de votre véhicule. En 2021, 21% des véhicules contrôlés présentaient des défaillances majeures nécessitant une contre-visite.
Conseil professionnel : Notez la date de votre prochain contrôle technique dans votre agenda électronique avec un rappel quelques semaines avant l’échéance. Cela vous évitera tout oubli et vous permettra de prendre rendez-vous sereinement.
Le non-respect des distances de sécurité
Le non-respect des distances de sécurité est sanctionné d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points. Cette infraction est particulièrement dangereuse sur autoroute, où elle est responsable de nombreux carambolages.
La règle du « 2 secondes » est un moyen simple de respecter les distances de sécurité : choisissez un point fixe devant vous et comptez « mille-et-un, mille-et-deux » entre le moment où le véhicule qui vous précède passe ce point et le moment où vous le passez à votre tour.
Maître Martin, avocat spécialiste des accidents de la route, précise : « Le non-respect des distances de sécurité est souvent retenu comme circonstance aggravante en cas d’accident. Il peut entraîner une responsabilité accrue du conducteur fautif. »
En tant qu’avocat spécialisé en droit routier, je ne peux que vous encourager à respecter scrupuleusement le Code de la route. Non seulement vous éviterez ainsi les sanctions, mais vous contribuerez surtout à rendre nos routes plus sûres pour tous. Rappelez-vous que chaque infraction, même mineure, peut avoir des conséquences dramatiques. La sécurité routière est l’affaire de tous, à chaque instant au volant.
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