Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein des entreprises. Cette structure, apparue avec les ordonnances Macron de 2017, est née de la fusion des anciennes instances que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en profondeur ce qu’est le CSE, son fonctionnement, ses attributions et ses enjeux pour les employeurs et les salariés.
Rappel historique et contexte législatif
Le CSE a été créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Cette réforme a pour objectif principal de simplifier le dialogue social dans l’entreprise en fusionnant les différentes instances représentatives du personnel. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant un an, ainsi que dans les groupes d’entreprises.
La mise en place du CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises concernées. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende pour leur dirigeant.
Fonctionnement et composition
Le CSE est composé de membres élus par les salariés de l’entreprise, pour un mandat d’une durée maximale de 4 ans. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise et peut être complété par des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives.
Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, qui a voix prépondérante en cas d’égalité des voix lors des votes. Le secrétaire du CSE, élu parmi ses membres, est chargé d’organiser les réunions et de rédiger les procès-verbaux.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Des réunions extraordinaires peuvent également être organisées à la demande de la majorité des membres du CSE ou à l’initiative de l’employeur.
Missions et attributions
Le Comité Social et Économique exerce des attributions à la fois économiques, sociales et environnementales. Il dispose ainsi d’un rôle consultatif sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Plus précisément, le CSE est notamment consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- L’aménagement du temps de travail
- Les mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les projets de licenciement économique collectif
- Les projets de fusion, cession ou restructuration d’entreprise
Le CSE dispose également de compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il veille ainsi à la prévention des risques professionnels, au respect des règles d’hygiène et de sécurité, et participe à l’amélioration des conditions de travail.
Budget et moyens du CSE
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement, financé par l’employeur, qui doit être au minimum égal à 0,20% (entreprises de moins de 2 000 salariés) ou 0,22% (entreprises de 2 000 salariés et plus) de la masse salariale brute. Ce budget permet notamment de financer les frais de formation des membres du CSE et les dépenses liées à l’exercice de leurs missions.
En outre, le CSE bénéficie d’une subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles qu’il organise pour les salariés. Son montant est fixé par accord entre l’employeur et le CSE, sans pouvoir être inférieur au montant attribué à ce titre l’année précédente.
Le CSE dispose également d’un crédit d’heures pour permettre à ses membres d’exercer leurs missions. Ce crédit varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Avantages pour les employeurs et les salariés
Pour les employeurs, le CSE présente l’avantage de simplifier et d’harmoniser le dialogue social au sein de l’entreprise. En regroupant les différentes instances en une seule, il permet également de rationaliser les coûts liés à ces instances.
Pour les salariés, le CSE constitue un outil précieux d’expression collective et de défense de leurs intérêts. Il contribue à l’amélioration des conditions de travail et au maintien d’un climat social apaisé au sein de l’entreprise. Enfin, les activités sociales et culturelles organisées par le CSE participent au bien-être des salariés et à la cohésion entre eux.
En définitive, le Comité Social et Économique est une institution incontournable dans le paysage du dialogue social en entreprise. Son rôle consultatif sur les questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que sa mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail en font un acteur clé pour les employeurs comme pour les salariés.
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