Les sociétés anonymes sont des structures juridiques complexes, et leur gestion implique de nombreux processus et formalités. L’un des éléments clés de leur fonctionnement est l’Assemblée Générale, qui réunit les actionnaires afin de prendre des décisions importantes pour l’entreprise. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale dans une société anonyme, en abordant ses différentes formes, les règles à suivre et les droits des actionnaires.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales dans une société anonyme : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM). Chacune a ses spécificités et son champ d’action :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions d’approuver les comptes annuels, d’affecter le résultat et de renouveler éventuellement les membres du Conseil d’administration ou du Directoire.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle peut être convoquée à tout moment par les dirigeants ou les actionnaires représentant au moins 5% du capital social. Son rôle est de statuer sur les modifications statutaires, telles que la fusion, la scission, la dissolution ou la modification du capital social.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle réunit les compétences de l’AGO et de l’AGE en une seule assemblée. Elle est généralement convoquée lorsque les questions à traiter concernent à la fois la gestion courante et les décisions exceptionnelles.
La convocation et les modalités de vote
Pour organiser une Assemblée Générale, il est nécessaire de respecter certaines règles en matière de convocation et de vote :
- La convocation : elle doit être envoyée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par avis publié dans un journal d’annonces légales. Le délai peut être réduit à 10 jours pour les sociétés cotées en bourse. La convocation précise l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
- Le droit de vote : chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel à sa participation au capital social. Il peut voter en personne lors de l’Assemblée Générale, ou donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le représenter. Les sociétés anonymes cotées peuvent également permettre le vote par correspondance ou par voie électronique.
Les quorums et majorités à respecter
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un certain nombre d’actionnaires sont présents ou représentés, et si les décisions sont prises à la majorité requise :
- Le quorum : pour l’AGO, il est fixé à 20% des actions ayant le droit de vote. Pour l’AGE, il est de 25% des actions lors de la première convocation, et de 20% lors des convocations suivantes. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée avec un délai minimum de 15 jours.
- La majorité : à l’AGO, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées (50% + 1 voix). À l’AGE, les modifications statutaires requièrent une majorité des deux tiers des voix exprimées.
Les droits et obligations des actionnaires
Les actionnaires ont plusieurs droits et obligations en lien avec l’Assemblée Générale :
- Le droit d’information : les actionnaires doivent être informés de manière précise et complète sur les points soumis à leur approbation. Ils peuvent poser des questions écrites aux dirigeants avant l’assemblée, et obtenir une réponse au plus tard lors de celle-ci.
- Le droit de contrôle : les actionnaires ont la possibilité de vérifier les comptes annuels et les rapports présentés par les dirigeants, et de demander des explications si nécessaire.
- Le droit de contestation : en cas de non-respect des règles relatives aux Assemblées Générales, les actionnaires peuvent contester les décisions prises devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la publication desdites décisions.
En conclusion, l’Assemblée Générale est un élément essentiel du fonctionnement d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir décisionnel sur les questions importantes pour l’entreprise et de veiller au respect des règles en vigueur. Pour garantir la validité des décisions prises, il est important de respecter les règles en matière de convocation, de quorum et de majorité, ainsi que les droits et obligations des actionnaires.
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