Vous souhaitez résilier votre box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour procéder à la résiliation de votre contrat box internet en toute sérénité et conformément aux règles juridiques.
Comprendre les conditions générales de vente et le droit à résiliation
Avant de procéder à la résiliation de votre box internet, il est important de bien comprendre les conditions générales de vente (CGV) liées à votre abonnement. En effet, ces dernières déterminent les modalités de résiliation, ainsi que les éventuelles pénalités ou frais associés.
Dans la plupart des cas, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment, mais il peut y avoir des exceptions en fonction du type d’abonnement souscrit. Certains contrats prévoient un engagement minimum, durant lequel vous ne pouvez pas résilier sans frais. Il est donc essentiel de vérifier les CGV avant d’entamer les démarches.
Résiliation sans frais : les cas particuliers
Dans certaines situations, il est possible de résilier une box internet sans frais même si vous êtes encore engagé. Voici quelques exemples :
- Déménagement: si vous déménagez dans une zone non couverte par votre fournisseur d’accès internet (FAI) ou si le FAI n’est pas en mesure de vous proposer un service équivalent à votre nouvelle adresse, vous pouvez résilier sans frais.
- Force majeure: les cas de force majeure, tels que la maladie, l’incapacité professionnelle ou le décès, permettent également de résilier sans frais.
- Modification unilatérale du contrat: si votre FAI modifie unilatéralement les conditions de votre contrat (augmentation du prix, modification des services inclus…) et que cela vous est défavorable, vous avez le droit de résilier sans frais dans les 4 mois suivant la notification de cette modification.
Les étapes à suivre pour résilier votre box internet
Une fois que vous avez vérifié vos droits à la résiliation et pris connaissance des éventuels frais associés, voici les étapes à suivre :
- Informer votre fournisseur d’accès internet: il est impératif de prévenir votre FAI de votre souhait de résilier. Cette démarche peut généralement être effectuée en ligne, par téléphone ou via un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, pensez à conserver une preuve de cette démarche.
- Renvoyer le matériel associé à la box internet: selon les FAI, il peut être nécessaire de renvoyer le matériel associé à la box (modem, décodeur TV…). Veillez à bien respecter les modalités indiquées par votre fournisseur, sous peine de vous voir facturer des frais supplémentaires.
- Payer les éventuels frais de résiliation: en fonction de votre situation et de votre contrat, des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Assurez-vous de les régler dans les délais impartis.
Conseils pour une résiliation réussie
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de la résiliation de votre box internet, voici quelques conseils :
- Privilégiez l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour informer votre FAI de votre souhait de résilier. Cela vous assurera d’avoir une preuve écrite et datée de votre démarche.
- Anticipez les délais : certains fournisseurs imposent un préavis avant la prise en compte effective de la résiliation. Pensez à prévoir cette période pour éviter toute interruption involontaire du service.
- Si vous êtes engagé et que vous souhaitez changer de fournisseur, renseignez-vous sur les offres promotionnelles qui pourraient compenser tout ou partie des frais de résiliation. De nombreux FAI proposent régulièrement des promotions attrayantes pour attirer de nouveaux clients.
En suivant ces étapes et conseils, vous serez en mesure de procéder à la résiliation de votre box internet en toute connaissance de cause et dans le respect des règles juridiques. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des télécommunications si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’aide pour résoudre un litige avec votre fournisseur d’accès internet.
Soyez le premier à commenter