Le commerce en ligne connaît un essor fulgurant depuis ces dernières années, avec la multiplication des plateformes de vente et l’essor du numérique. Pourtant, cette croissance s’accompagne également d’une augmentation des risques liés à la fraude en ligne. Face à ce phénomène, il est essentiel de connaître les mesures légales mises en place pour protéger les consommateurs et les commerçants. Cet article vous présente un panorama complet des dispositifs législatifs pour lutter contre la fraude lors des courses en ligne.
Les lois applicables pour lutter contre la fraude en ligne
Plusieurs textes de loi encadrent la lutte contre la fraude sur Internet, que ce soit au niveau national ou européen. Parmi les principales législations, on retrouve :
- La directive européenne 2015/2366, dite « DSP2 », relative aux services de paiement dans le marché intérieur. Elle renforce les exigences de sécurité pour l’accès aux comptes de paiement en ligne et instaure notamment l’authentification forte du client (AFC) pour certaines transactions.
- La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude, qui renforce les sanctions pénales et fiscales encourues en cas de fraude.
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose aux entreprises de garantir la sécurité des données personnelles qu’elles traitent et d’informer les personnes concernées en cas de violation de ces données.
Les obligations des commerçants et prestataires de services en matière de lutte contre la fraude
Les acteurs du commerce en ligne, tels que les commerçants et les prestataires de services, ont différentes obligations pour lutter contre la fraude :
- Mettre en place des systèmes sécurisés pour protéger les données personnelles et financières des clients. Cela comprend notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement lors des transactions, comme le SSL (Secure Socket Layer) ou le TLS (Transport Layer Security).
- Adopter l’authentification forte, qui consiste à vérifier l’identité du client au moyen d’au moins deux éléments distincts appartenant à trois catégories : quelque chose que le client connaît (un mot de passe par exemple), quelque chose que le client possède (une carte bancaire) et quelque chose que le client est (une empreinte digitale).
- Respecter les règles relatives à la conservation et à la destruction sécurisée des données sensibles, telles que les informations relatives aux cartes bancaires.
- Sensibiliser et former leurs employés aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique.
Les recours en cas de fraude lors d’une course en ligne
Pour les consommateurs victimes de fraude lors d’une course en ligne, plusieurs recours sont possibles :
- Contacter le commerçant pour signaler l’incident et demander réparation, en fournissant les preuves du préjudice subi.
- Se rapprocher de sa banque, qui peut être tenue de rembourser les sommes indûment débitées en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Selon l’article L133-18 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser immédiatement le montant contesté, sauf si elle apporte la preuve que le client a agi frauduleusement ou avec négligence grave.
- Déposer plainte auprès des autorités compétentes, comme la police ou la gendarmerie, en fournissant tous les éléments susceptibles d’aider à l’enquête (numéro de commande, adresse IP du fraudeur, etc.).
Les dispositifs d’aide et d’accompagnement des victimes de fraude en ligne
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider les victimes de fraude en ligne :
- Le site cybermalveillance.gouv.fr, qui propose des conseils pour se protéger contre la fraude en ligne et accompagne les victimes dans leurs démarches.
- Le réseau européen des centres de consommateurs (ECC-Net), qui offre un soutien aux consommateurs confrontés à des problèmes transfrontaliers, notamment en matière de fraude en ligne.
- Le Centre d’expertise de la performance (CEP), qui accompagne les entreprises dans la mise en place de dispositifs pour lutter contre la fraude en ligne et protéger leurs données.
En tenant compte de ces mesures légales et des dispositifs d’aide existants, les consommateurs et les commerçants peuvent ainsi mieux se prémunir contre la fraude lors des courses en ligne. Il est essentiel pour chacun de rester vigilant et de se tenir informé des évolutions législatives et technologiques en matière de sécurité des transactions sur Internet.
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