Les principes généraux du droit

Qu’est-ce que les principes généraux du droit ?

Les principes généraux du droit sont des règles édictées par la loi pour déterminer le comportement attendu des personnes et des entreprises. Ces règles s’appliquent à toutes les personnes physiques et morales, indépendamment de leur statut juridique, et ont pour but d’assurer une protection contre l’abus des pouvoirs publics ou privés.

Comment fonctionnent les principes généraux du droit ?

Les principes généraux du droit sont souvent considérés comme une branche de la common law, qui est un système juridique fondé sur la tradition et l’usage plutôt que sur des lois écrites. Cependant, il existe aussi des principes généraux du droit codifiés dans certains pays, ce qui signifie qu’ils sont intégrés à la loi écrite et ne peuvent pas être ignorés par les tribunaux. Dans ces pays, les principes généraux du droit sont considérés comme une source primaire de droit et leur application est donc obligatoire.

Les principaux principes généraux du droit

Il existe plusieurs principes généraux du droit reconnus par le système judiciaire mondial. Les principaux sont :

• Le principe de l’immunité des personnes : ce principe protège les personnes contre toute forme d’abus ou d’atteinte portée à leurs droits fondamentaux ;
• Le principe de l’interdiction de l’arbitraire : ce principe interdit aux autorités publiques d’user de pouvoirs arbitraires pour imposer une décision injustifiée à qui que ce soit ;
• Le principe de présomption d’innocence : selon ce principe, toute personne accusée est innocente jusqu’à preuve du contraire ;
• Le principe de non-discrimination : ce principe interdit toute discrimination liée à la race, au sexe ou à l’origine ethnique ;
• Le principe de responsabilité civile : ce principe stipule que tous ceux qui causent un préjudice doivent en répondre ;
• Le principe de proportionnalité : selon ce principe, toute sanction administrative doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction.

Conclusion

Les principes généraux du droit sont essentiels pour assurer un minimum de protection des libertés individuelles. Ils servent également de base pour toutes les décisions judiciaires et administratives. Il est donc important que ces principes soient bien connus et appliqués afin d’assurer un niveau adéquat de protection des libertés individuelles.