Vous avez un projet associatif en tête et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association n’est pas une démarche anodine et nécessite de suivre plusieurs étapes pour être en conformité avec la loi. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans la création de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir précisément l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses missions. L’objet doit être clair, précis et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les statuts, quant à eux, constituent le cadre juridique de l’association et doivent impérativement être rédigés par écrit. Ils précisent notamment :
- L’objet de l’association
- Le nom et le siège social
- Les modalités d’adhésion, de cotisation et d’exclusion des membres
- Le fonctionnement interne (assemblées générales, conseils d’administration, etc.)
- Les règles de modification des statuts
- Les conditions de dissolution et la répartition des biens en cas de dissolution
N’hésitez pas à consulter des modèles de statuts types pour vous aider dans leur rédaction.
2. Constituer les organes dirigeants de l’association
La deuxième étape consiste à constituer les organes dirigeants de l’association, qui sont au minimum un président et un trésorier. Ils sont élus par les membres fondateurs lors de la première assemblée générale. Les statuts peuvent prévoir la nomination d’autres dirigeants tels que vice-président, secrétaire, etc.
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les organes dirigeants constitués, il est nécessaire de déclarer l’association en préfecture. Pour cela, vous devez envoyer un dossier comprenant :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Un formulaire cerfa n°13973*03 complété et signé
- La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs noms, prénoms, adresses et professions
Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la constitution initiale de l’association. La préfecture procède ensuite à l’enregistrement et délivre un récépissé attestant la création de l’association.
4. Publier la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Après avoir reçu le récépissé de la préfecture, vous devez demander la publication de la création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette étape est obligatoire et confère à l’association la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice et de recevoir des dons. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du JOAFE en remplissant un formulaire et en payant les frais de publication, qui s’élèvent actuellement à 44 euros.
5. Effectuer les démarches complémentaires
Selon votre situation et vos besoins, d’autres démarches peuvent être nécessaires :
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Demande de reconnaissance d’utilité publique (RUP) auprès du ministère de l’intérieur pour obtenir certains avantages fiscaux
- Inscription auprès des organismes sociaux si l’association emploie des salariés
- Adhésion à une fédération ou un réseau associatif pour bénéficier de soutien et d’appui
Il est important de veiller à respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles votre association est soumise, notamment en matière de comptabilité et d’assemblées générales.
Ainsi, grâce à ces étapes clés, vous disposez désormais des bases pour créer votre association en toute légalité. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des associations ou par une structure d’appui pour vous aider dans vos démarches et garantir la pérennité de votre projet associatif.
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