Les droits des emprunteurs selon la convention Aeras : une garantie de solidarité et d’équité

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif permettant aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à l’assurance et au crédit. En vigueur depuis 2007, elle a pour objectif de faciliter l’accès au crédit pour tous, en prenant en compte la situation particulière des personnes concernées. Découvrons ensemble les droits des emprunteurs selon la convention Aeras ainsi que les mécanismes mis en place pour garantir leur protection.

Les principes fondamentaux de la convention Aeras

La convention Aeras repose sur trois principes clés :

• L’égalité des chances : elle vise à réduire les inégalités entre les emprunteurs et à favoriser l’accès au crédit pour tous, quelles que soient leur condition physique ou leur situation médicale.
• La confidentialité : les informations médicales sont traitées de manière confidentielle afin de préserver la vie privée des emprunteurs. Seuls les médecins-conseils des assureurs ont accès à ces données.
• La solidarité : la convention Aeras met en place un dispositif de mutualisation des risques entre les différents acteurs du marché (banques, assurances, organismes prêteurs) afin de répartir équitablement les coûts liés à la prise en charge des risques aggravés de santé.

Les droits des emprunteurs selon la convention Aeras

La convention Aeras accorde aux emprunteurs plusieurs droits pour garantir leur protection et faciliter leur accès au crédit :

• Le droit à l’information : les établissements de crédit ont l’obligation d’informer les emprunteurs sur les modalités de la convention Aeras, notamment en ce qui concerne le traitement des informations médicales et les conditions d’accès à l’assurance et au crédit.
• Le droit à l’accès au crédit : la convention Aeras permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé d’obtenir un financement adapté à leur situation, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leur capacité à rembourser le prêt.
• Le droit à la protection des données personnelles : les informations médicales fournies par les emprunteurs sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Le droit au recours : en cas de refus d’accès à l’assurance ou au crédit, les emprunteurs peuvent saisir une instance de médiation ou intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits.

Le parcours de l’emprunteur dans le cadre de la convention Aeras

Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, il doit suivre un parcours spécifique pour accéder à l’assurance et au crédit :

1. Remplir un questionnaire de santé : ce document, confidentiel, permet d’évaluer la situation médicale de l’emprunteur et d’identifier les éventuels risques liés à sa santé.
2. Obtenir une proposition d’assurance : si l’établissement de crédit accepte la demande de prêt, il transmet le dossier à un assureur qui étudiera le risque aggravé de santé. L’assureur peut alors proposer une offre d’assurance adaptée au profil de l’emprunteur, avec des garanties spécifiques et un tarif ajusté en fonction du risque.
3. Accepter ou refuser la proposition d’assurance : l’emprunteur dispose d’un délai pour accepter ou refuser la proposition d’assurance. S’il l’accepte, il pourra bénéficier du crédit sous réserve de remplir les conditions habituelles (capacité de remboursement, solvabilité, etc.). S’il la refuse, il pourra chercher une autre assurance ou renoncer à son projet.

Les dispositifs complémentaires à la convention Aeras

Pour renforcer la protection des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, plusieurs dispositifs complémentaires ont été mis en place :

• Le droit à l’oubli : depuis 2016, les personnes ayant été atteintes d’un cancer peuvent bénéficier du droit à l’oubli, qui leur permet de ne pas déclarer leur ancienne maladie lors de la souscription d’un prêt immobilier, sous certaines conditions.
• La grille de référence des surprimes : elle est destinée à encadrer les pratiques des assureurs en matière de tarification des contrats d’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette grille fixe des plafonds de surprime en fonction du type de risque et du montant du prêt.

En résumé, la convention Aeras offre une garantie de solidarité et d’équité aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Elle facilite leur accès à l’assurance et au crédit en leur accordant des droits spécifiques et en mettant en place des mécanismes adaptés à leur situation. La convention Aeras contribue ainsi à réduire les inégalités entre les emprunteurs et à favoriser l’inclusion financière pour tous.