Le legs aux associations est une démarche importante qui permet de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. Cet acte de générosité est encadré par la loi afin d’assurer la sécurité juridique du testateur et des bénéficiaires. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour réaliser un legs, les conditions légales à respecter, ainsi que les impacts fiscaux pour l’association bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) transmet tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou entités (les légataires) après son décès. Le legs aux associations consiste donc à léguer un bien (meuble ou immeuble, somme d’argent, œuvre d’art, etc.) à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
Cette démarche permet au testateur de soutenir financièrement une association dont il partage les valeurs et les objectifs, tout en bénéficiant d’un cadre légal et fiscal avantageux. En effet, les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de mutation sur les legs qu’elles reçoivent.
Les conditions légales pour réaliser un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, certaines conditions légales doivent être respectées :
- Le testateur doit être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales au moment de la rédaction du testament.
- Le legs doit être consenti par écrit dans un testament olographe (rédigé à la main), authentique (reçu par un notaire) ou mystique (sous enveloppe scellée remise à un notaire).
- L’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il est recommandé de vérifier cette information auprès de l’association elle-même ou sur le site officiel des associations françaises.
- Le testateur peut révoquer ou modifier son legs à tout moment, tant qu’il est en vie et capable de discernement.
Les différents types de legs aux associations
Il existe plusieurs types de legs aux associations, en fonction des biens légués et des modalités prévues par le testateur :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble des biens du testateur à une association. Dans ce cas, l’association devient héritière unique et recueille tous les droits et obligations du défunt.
- Le legs à titre universel : le testateur lègue une quote-part déterminée de ses biens (par exemple, la moitié ou le tiers) ou une catégorie spécifique de biens (par exemple, tous les immeubles) à une association. Les autres biens sont transmis aux héritiers légaux ou à d’autres légataires.
- Le legs particulier : le testateur lègue un bien précis (par exemple, une somme d’argent, un immeuble, un tableau) à une association. Les autres biens sont répartis entre les héritiers légaux et les autres légataires.
Les impacts fiscaux pour l’association bénéficiaire
Les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Cela signifie que l’association n’a pas à payer de droits de succession sur la valeur des biens légués.
Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux associations qui ne sont pas reconnues d’utilité publique ou qui ne poursuivent pas un objectif d’intérêt général. Dans ce cas, l’association devra payer des droits de mutation selon le barème applicable aux successions entre personnes non parentes. Il est donc essentiel de vérifier le statut de l’association avant de réaliser un legs.
Les démarches à suivre pour réaliser un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Réfléchir à votre projet et aux causes que vous souhaitez soutenir après votre décès.
- Vérifier que l’association choisie est bien reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Rédiger votre testament en respectant les conditions légales et en précisant clairement votre volonté de léguer un bien à l’association. Il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat pour vous assurer de la validité du document.
- Conserver votre testament dans un endroit sûr et informer une personne de confiance (notaire, avocat, proche) de son existence et de son emplacement.
- Si vous le souhaitez, informer l’association de votre intention de lui léguer un bien. Cela peut permettre à l’association de mieux anticiper ses ressources et d’adapter sa stratégie en conséquence.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet de soutenir des causes importantes même après notre décès. En respectant les conditions légales et en suivant les démarches recommandées, vous pouvez contribuer à pérenniser les actions des associations et participer activement à la construction d’un monde meilleur.
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