Le divorce est une situation difficile pour tous ceux qui y sont impliqués, les enfants en particulier. Les droits parentaux jouent un rôle important dans la détermination de la manière dont le divorce affecte les enfants et les parents. Ces droits peuvent inclure des choses telles que le droit à la garde, à l’accès et à l’assistance financière.
Qu’est-ce que les droits parentaux?
Les droits parentaux sont le ensemble de lois qui régissent les responsabilités des parents envers leurs enfants après un divorce. Les principaux droits parentaux sont la garde, l’accès et l’assistance financière. La garde est le terme utilisé pour décrire qui aura la responsabilité de prendre soin des enfants et où ils vivront. Les parents peuvent demander une garde conjointe, où chacun des parents aura un temps égal avec les enfants, ou une garde exclusive, où un seul parent aura la responsabilité principale des soins aux enfants. L’accès est le terme utilisé pour décrire comment un non-gardien passera du temps avec les enfants. Les parents peuvent convenir d’un plan d’accès qui spécifie quand et comment le non-gardien verra les enfants. L’assistance financière est le terme utilisé pour décrire comment les parents vont partager les coûts liés aux soins des enfants. Les parents peuvent être tenus de fournir une assistance financière pour couvrir les frais associés à la santé, à l’éducation et au bien-être des enfants.
Comment sont déterminés les droits parentaux?
Les droits parentaux sont généralement déterminés par un tribunal pendant le processus de divorce. Le tribunal examinera plusieurs facteurs avant de déterminer quels droits seront accordés aux parents, notamment:
- Le bien-être des enfants;
- Les relations entre chaque parent et l’enfant;
- Les possibilités de communication entre chaque parent et l’enfant;
- La capacité de chaque parent à fournir une maison stable;
- La capacité financière de chaque parent.
Le tribunal tiendra également compte des souhaits exprime par chacun des parents concernant la garde et l’accès aux enfants. Si possible, il essaiera de trouver un arrangement qui conviendra à toutes les parties impliquées.
Quels sont mes recours si je ne suis pas satisfait du règlement?
Si vous n’êtes pas satisfait du règlement proposé par le tribunal concernant votre divorce, vous avez plusieurs options :
- Vous pouvez faire appel du jugement;
- Vous pouvez demander une modification du jugement si votre situation a changée;
- Vous pouvez engager un avocat pour représenter vos intérêts devant le tribunal;
Il est important que vous compreniez vos options avant de prendre une décision concernant votre divorce et vos droits parentaux.
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